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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
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CAPT'EAU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPT'EAU
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3747184
Date de dépôt :
17/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2030
CAPT\'EAU de ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

Présentation de la marque CAPT'EAU

Déposée par voie électronique le 17 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPT'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID domicilié(e) 36-40 RUE DES CARMES, 01100 OYONNAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 765 200 811 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel, 69448 LYON CEDEX 03 - France.

La marque CAPT'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPT'EAU arrivera à expiration en date du 17 juin 2030.

ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID a également déposé les autres marques suivantes : ORIGAMI , CLIPPY , AQUALIGHT , CLIP'R , EDA , VEG&TABLE , MOBILO , RECUP'O , FOLLY'S , STOCK'R


ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID, Société par actions simplifiée - 36-40 RUE DES CARMES, 01100 OYONNAX - France - SIREN 765200811


CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice - 62 Rue de Bonnel, 69448 LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 26 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578329 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-26

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2020 n°2751012 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-15

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées.